Vous retrouvez nos propositions dans la rubrique billets récents.

Nous avons validé par la consultation d’électeurs de notre canton les propositions que nous vous faisons en matière de rôle et de pouvoirs du Conseil général.

L’action sociale et sanitaire

• l’aide sociale à l’enfance (ex : gestion des dossiers d’adoption, soutien aux familles en difficultés financières) ;
• l’aide aux handicapés (ex : politiques d’hébergement et d’insertion sociale) ;
• l’aide aux personnes âgées, par exemple la création et la gestion de maisons de retraite, l’allocation personnalisée d’autonomie.
• l’insertion sociale et professionnelle : après avoir pris en charge uniquement la partie insertion du revenu minimum d’insertion (RMI), le département pilote intégralement ce dispositif depuis la loi du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI (ouverture des droits, conditions de versements des allocations, radiations, insertion) ;
• l’aide au logement : avec la création dans chaque département, depuis la loi du 13 août 2004, d’un nouveau fonds de solidarité pour le logement, uniquement financé par les départements et non plus cofinancé avec l’État ;
• la protection judiciaire de la jeunesse : pour partie et à titre expérimental pour cinq ans dans certains départements depuis la loi du 13 août 2004.

L’aménagement de l’espace et l’équipement

• les dépenses d’entretien et les investissements concernant la voirie départementale, et, depuis la loi du 13 août 2004, d’une partie des routes nationales ;
• l’organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain ;
• l’établissement d’un programme d’aide à l’équipement rural et l’élaboration et de l’approbation du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire par la région ;
• l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux transférés aux départements ;
• l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Le département établit aussi un plan départemental des itinéraires de promenades de randonnées ;

L’éducation, la culture et le patrimoine

• la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges. Le département est devenu responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant des collèges (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS) ;
• la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des archives et des musées départementaux ;
• depuis la loi du 13 août 2004, l’adoption dans les deux ans suivants l’entrée en vigueur de la loi d’un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les communes concernées.

Les actions économiques

Depuis 1983, le département pouvait attribuer des aides directes au développement économique, à condition que l’aide régionale ne dépasse pas les plafonds autorisés et qu’elle complète celles de la région. Depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, il peut, tout comme les communes et leurs groupements, participer au financement des aides directes aux entreprises, définies par le conseil régional, dans le cadre d’une convention passée avec la région. Le département peut aussi attribuer des aides indirectes aux entreprises. La loi du 13 août 2004, lui permet désormais, en plus de la participation au financement des aides économiques aux entreprises, de mettre en œuvre ses propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique.